Codes, lois et règlements

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Codes, lois et règlements de la République Française

Nul n'est censé ignorer la loi. « code-lois-reglements.fr » la rend accessible.

Le site « Codes, lois et règlements » met en ligne l'intégralité des 69 codes officiels en vigueur à ce jour.

Les données sont mises à jour quotidiennement pour vous permettre de suivre les articles modifiés et de voir en un coup d'oeil les modifications apportées à ces articles.

Articles modifiés le 20 juil. 2018

Code de la santé publique Partie réglementaire

Articles ajoutés le 20 juil. 2018

R4301-1 R4301-2 R4301-3 R4301-4 R4301-5 R4301-6 R4301-7 D4301-8
Code de l'éducation Partie réglementaire

Articles modifiés le 20 juil. 2018

D612-34 D613-7

Articles ajoutés le 20 juil. 2018

D636-73 D636-74 D636-75 D636-76 D636-77 D636-78 D636-79 D636-80 D636-81
Code du patrimoine Partie réglementaire Code du travail Partie réglementaire

Articles modifiés le 20 juil. 2018

R1423-55 D1423-64
Code général de la propriété des personnes publiques. Partie réglementaire

Articles modifiés le 20 juil. 2018

R1112-5 R1112-6 R1112-7