Codes, lois et règlements

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Codes, lois et règlements de la République Française

Nul n'est censé ignorer la loi. « code-lois-reglements.fr » la rend accessible.

Le site « Codes, lois et règlements » met en ligne l'intégralité des 69 codes officiels en vigueur à ce jour.

Les données sont mises à jour quotidiennement pour vous permettre de suivre les articles modifiés et de voir en un coup d'oeil les modifications apportées à ces articles.

Articles modifiés le 16 déc. 2017

Code de l'éducation Partie réglementaire

Articles modifiés le 16 déc. 2017

D612-32-2
Code du travail Partie réglementaire

Articles ajoutés le 16 déc. 2017

D2261-4-1 D2261-4-2 D2261-4-3 D2261-4-4 D2261-4-5 D2261-4-6
Code général des collectivités territoriales Partie réglementaire

Articles modifiés le 16 déc. 2017

D1111-5