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Code de commerce

Article R811-16 du Code de commerce

Publié le 04 avr. 2016 (1 version précédente)
Article R811-16 du Code de commerce

Il est passé entre le candidat stagiaire et le maître de stage une convention qui précise la durée du stage et la nature des tâches demandées au stagiaire, ainsi que les modalités de sa rémunération. Une copie en est adressée par le stagiaire au secrétariat de la commission.

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