Codes, lois et règlements de la République Française

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Informations

Code de déontologie des architectes

Code de déontologie des architectes.
1
TITRE Ier : Missions de l'architecte.
2
TITRE II : Devoirs professionnels
CHAPITRE 1er : Règles générales
Section 1 : Règles personnelles.
3 4 5 6 7 8 9 10 10 bis
Section 2 : Devoirs envers les clients.
Section 3 : Devoirs envers les confrères.
Section 4 : Relations avec l'ordre et les administrations publiques.
CHAPITRE II : Règles particulières à chacun des modes d'exercice
Section 1 : Exercice libéral ou en société.
Section 2 : Exercice salarial.
43 44 45
CHAPITRE III : Règles relatives à la rémunération.
46 47
TITRE III : Dispositions finales.
48