Codes, lois et règlements

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Codes, lois et règlements de la République Française

Nul n'est censé ignorer la loi. « code-lois-reglements.fr » la rend accessible.

Le site « Codes, lois et règlements » met en ligne l'intégralité des 69 codes officiels en vigueur à ce jour.

Les données sont mises à jour quotidiennement pour vous permettre de suivre les articles modifiés et de voir en un coup d'oeil les modifications apportées à ces articles.

Articles modifiés le 23 juin 2018

Code de la sécurité sociale. Partie réglementaire - Décrets simples

Articles modifiés le 23 juin 2018

D162-2-7 D162-2-8
Code des douanes

Articles modifiés le 23 juin 2018

265
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.

Articles modifiés le 23 juin 2018

1 B 74-0 P 74-0 Q 91 quater K 95 T 142 143 144 163 undecies C 289 294 bis
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.

Articles modifiés le 23 juin 2018

18 18-0 bis C 50-0 J 50-0 N
Livre des procédures fiscales Partie législative

Articles modifiés le 23 juin 2018

L11 A L14 A L23 A L80 D L133 L135 ZH L139 B L145 D L166
Livre des procédures fiscales Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Articles modifiés le 23 juin 2018

R* 107 B-1 R*152-1