Codes, lois et règlements

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Code de l'action sociale et des familles

Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement
dans Section 4 : Conseil scientifique
dans Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
dans Titre IV : Institutions
dans Livre Ier : Dispositions générales
dans Partie réglementaire
du Code de l'action sociale et des familles
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Article R14-10-24 du Code de l'action sociale et des familles

Publié le 23 avr. 2005
Article R14-10-24 du Code de l'action sociale et des familles

Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre ans.