Codes, lois et règlements

Code de l'artisanat

Titre I : De l'artisan, du maître artisan et du compagnon.
Titre II : Des chambres de métiers et de l'artisanat
Chapitre I : Institution et organisation.
Chapitre II : Fonctionnement.
Chapitre IV : Ressources.
Chapitre V : Contrôle administratif et financier.
Titre IV : De l'apprentissage artisanal.
Titre VI : Des adjudications et des marchés
Chapitre I : De la dispense de cautionnement.
Chapitre II : Des travaux réservés aux artisans et aux coopératives d'artisans.
Titre VII : De l'assistance aux artisans sans travail.
Titre VIII : Dispositions spéciales à l'artisanat dans les départements d'outre-mer.
Titre VIII bis : Dispositions relatives à l'artisanat à Mayotte
Titre VIII ter : Dispositions relatives à l'artisanat à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre IX : Dispositions diverses.