Codes, lois et règlements

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Code de l'aviation civile

Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
dans CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
dans TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
dans LIVRE Ier : AERONEFS.
dans Partie réglementaire - Décrets simples
du Code de l'aviation civile

Article D133-19-4 du Code de l'aviation civile

Publié le 10 juil. 2004 (1 version précédente)
Article D133-19-4 du Code de l'aviation civile

Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des titres ou documents tenant lieu de certificat d'opérateur, dont la possession est obligatoire pour la manoeuvre des stations d'émission, conformément à l'article L. 42-4 du code des postes et des communications électroniques.

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