Codes, lois et règlements

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Code de l'aviation civile

Section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs.
dans CHAPITRE III : POLICE ET CIRCULATION DES AERONEFS.
dans TITRE III : CIRCULATION DES AERONEFS.
dans LIVRE Ier : AERONEFS.
dans Partie réglementaire - Décrets simples
du Code de l'aviation civile

Article D133-19-5 du Code de l'aviation civile

Publié le 22 oct. 1994
Article D133-19-5 du Code de l'aviation civile

Les communications entre les différentes stations des services mobiles aéronautiques doivent être limitées à la sécurité, à la régularité du trafic aérien et à la facilitation des vols ou à des essais concernant le matériel employé.

Les messages radiotéléphoniques échangés doivent être conformes à la phraséologie aéronautique établie par le ministre chargé de l'aviation civile.