Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Sous-section 4 : Le grade de licence
dans Section 1 : Le premier cycle
dans Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
dans Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D612-32-1 du Code de l'éducation

Publié le 28 janv. 2017 (1 version précédente)
Article D612-32-1 du Code de l'éducation

Les diplômes sanctionnant une formation de premier cycle de l'enseignement supérieur conduisent à l'attribution du grade de licence dans les conditions prévues aux articles D. 612-32-2 à D. 612-32-5.

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