Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Sous-section 4 : Le grade de licence
dans Section 1 : Le premier cycle
dans Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
dans Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D612-32-3 du Code de l'éducation

Publié le 24 sept. 2015
Article D612-32-3 du Code de l'éducation

Les diplômes et titres mentionnés à l'article D. 612-32-2 conduisent à conférer le grade de licence, y compris lorsqu'il a été fait application de la procédure de validation des acquis de l'expérience.