Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Sous-section 4 : Le grade de licence
dans Section 1 : Le premier cycle
dans Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures
dans Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D612-32-5 du Code de l'éducation

Publié le 28 janv. 2017
Article D612-32-5 du Code de l'éducation

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.

Le diplôme national de licence sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat. Les parcours types des formations préparant au diplôme sont organisés sur trois années.

L'intitulé de chaque diplôme de licence est défini par un nom de mention.