Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Sous-section 2 : Modalités de préparation
dans Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
dans Chapitre II : Les formations technologiques longues
dans Titre IV : Les formations technologiques
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D642-17 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article D642-17 du Code de l'éducation

Le diplôme supérieur d'arts appliqués est obtenu :
1° Par la voie scolaire dans un cycle d'études de deux années ;
2° Par la voie de l'apprentissage ;
3° Par la voie de la formation professionnelle continue ;
4° Ou au titre de la validation des acquis de l'expérience.