Codes, lois et règlements

Contenu

Informations

Code de l'éducation

Sous-section 1 : Dispositions générales
dans Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
dans Chapitre III : Les formations technologiques courtes
dans Titre IV : Les formations technologiques
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
Tous les articles de cette section : D643-36 D643-37 D643-38 R643-38-1 D643-39

Article D643-36 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article D643-36 du Code de l'éducation

Le diplôme national des métiers d'art, portant la mention d'une spécialité, atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux, les techniques et savoir-faire relevant de la spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel.
Les formations préparant au diplôme des métiers d'art s'inscrivent, dans le cadre de l'architecture européenne des études définie par l'article D. 123-13 et fondée principalement sur les trois grades de licence, master et doctorat, au sein des études conduisant au grade de licence.
Ce diplôme est inscrit au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles.