Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
dans Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation

Article D671-1 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article D671-1 du Code de l'éducation

Les règles relatives à la formation des techniciens supérieurs agricoles et aux formations de l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public sont respectivement fixées par les articles D. 811-137 à D. 811-143, R. 812-25 et D. 812-27 à R. 812-56 du code rural et de la pêche maritime.