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Code de l'éducation

Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
dans Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
dans Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D675-19 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article D675-19 du Code de l'éducation

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle d'enseignement supérieur, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article D. 675-20.

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