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Code de l'éducation

Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
dans Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation

Article D677-1 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article D677-1 du Code de l'éducation

Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.