Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
dans Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article D683-3 du Code de l'éducation

Publié le 02 juil. 2018 (4 versions précédentes)
Article D683-3 du Code de l'éducation

Pour l'application des articles D. 612-1-3, D. 612-1-4, D. 612-1-8, D. 612-1-13, D. 612-1-20, D. 612-1-21, D. 612-1-24, D. 612-1-25, D. 612-1-27, D. 612-1-28, D. 612-1-30, D. 612-1-32, D. 612-1-33, D. 612-30, D. 612-31, D. 643-15, D. 643-16, D. 643-22, D. 643-30, D. 643-31 et D. 643-32 en Polynésie française, les mots : " recteur d'académie " “recteur de l'académie”, “recteur de son académie” et “recteur” sont remplacés par les mots : " vice-recteur ".

Pour l'application de l'article des articles D. 612-1-24 et D. 612-1-32 , les mots : “ des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'enseignement supérieur ou du ministre chargé de l'éducation nationale ” sont remplacés par les mots : “ du ministre chargé de l'enseignement supérieur ”.

Pour l'application des articles D. 643-28 et D. 643-31, les mots : " l'académie " et " d'une académie ou d'un groupement d'académie " sont remplacés par les mots : " la collectivité ".

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