Codes, lois et règlements

Code de l'éducation

Article R314-51 du Code de l'éducation

Publié le 24 mai 2006
Article R314-51 du Code de l'éducation

Le Centre international d'études pédagogiques, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.