Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Sous-section 1 : Organisation administrative.
dans Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
dans Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
dans Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
dans Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation

Article R314-51 du Code de l'éducation

Publié le 24 mai 2006
Article R314-51 du Code de l'éducation

Le Centre international d'études pédagogiques, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.