Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Section 1 : Les études d'architecture
dans Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
dans Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article R672-5 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article R672-5 du Code de l'éducation

Les études d'architecture mènent aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur dénommés diplôme d'études en architecture et diplôme d'Etat d'architecte, conférant respectivement les grades de licence et de master, ainsi qu'à l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre.
Elles peuvent également mener à des diplômes de spécialisation et d'approfondissement en architecture dans les établissements habilités à cet effet.