Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Section 1 : Les études d'architecture
dans Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
dans Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article R672-7 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article R672-7 du Code de l'éducation

Les études d'architecture sont organisées dans les écoles nationales supérieures d'architecture placées sous la tutelle du ministre chargé de l'architecture et, le cas échéant, dans d'autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, habilités, seuls ou conjointement, à délivrer les diplômes. Cette habilitation est prononcée après une évaluation nationale périodique, dans le cadre d'un contrat passé avec l'Etat.