Codes, lois et règlements

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Code de l'éducation

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
dans Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
dans Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article R683-4 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article R683-4 du Code de l'éducation

La convention prévue à l'article L. 683-3 fixe notamment les règles de choix des lieux de stage agréés et des praticiens agréés-maîtres de stage des universités proposés aux internes ainsi que les modalités de leur affectation.