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Code de l'éducation

Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
dans Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
dans Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
dans Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
dans Partie réglementaire
du Code de l'éducation
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Article R731-5 du Code de l'éducation

Publié le 21 août 2013
Article R731-5 du Code de l'éducation

Lorsqu'une des conférences prévues par le quatrième alinéa de l'article L. 731-4 doit avoir lieu dans un établissement d'enseignement supérieur privé, le chef d'établissement est tenu d'en informer l'autorité académique vingt-quatre heures au moins à l'avance.