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Code de la famille et de l'aide sociale.

Section 1 : Aide à domicile
dans Chapitre V : Aide sociale aux personnes agées
dans Titre III : Aide sociale
du Code de la famille et de l'aide sociale.
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Article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale.

Publié le 19 mai 1961
Article 161 du Code de la famille et de l'aide sociale.

Une allocation destinée à compenser une partie de leur loyer peut être accordée aux personnes âgées dont les ressources sont inférieures à un plafond fixé par décret.

Loi 71-582 du 16 juillet 1971 art. 16 : Les dispositions de l'article 161 sont abrogées sauf en ce qui concerne les personnes mentionnées à l'article 184.