Codes, lois et règlements

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Code de la santé publique

Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière.
dans Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
dans Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
dans Titre Ier : Profession d'infirmier ou d'infirmière
dans Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
dans Quatrième partie : Professions de santé
dans Partie réglementaire
du Code de la santé publique
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Article D4311-16 du Code de la santé publique

Publié le 07 juil. 2012 (1 version précédente)
Article D4311-16 du Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière est délivré par le préfet de région aux candidats ayant suivi, sauf dispense, l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière et ayant validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs de la formation.

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