Codes, lois et règlements

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Code de la santé publique

Chapitre III : Auxiliaires médicaux
dans Titre II : Iles Wallis et Futuna.
dans Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
dans Quatrième partie : Professions de santé
dans Partie réglementaire
du Code de la santé publique

Article D4423-1 du Code de la santé publique

Publié le 13 janv. 2012
Article D4423-1 du Code de la santé publique

L'article D. 4311-15-1 est applicable à Wallis-et-Futuna.