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Code de la santé publique

Sous-section 4 : Transport sanitaire infirmier interhospitalier.
dans Section 1 : Agrément des transports sanitaires
dans Chapitre II : Transports sanitaires
dans Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
dans Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
dans Sixième partie : Etablissements et services de santé
dans Partie réglementaire
du Code de la santé publique

Article R6312-28-1 du Code de la santé publique

Publié le 13 mars 2017 (1 version précédente)
Article R6312-28-1 du Code de la santé publique

Le transport infirmier interhospitalier est organisé par les établissements de santé et réalisé soit par leurs moyens propres agréés, soit par des conventions avec des entreprises de transport sanitaire.

Il est assuré, en liaison avec le SAMU, par une équipe composée d'un conducteur ou d'un pilote titulaire du titre délivré par le ministre chargé de la santé, et d'un infirmier qui intervient dans les conditions prévues à l'article R. 4311-7.


Pour le transport infirmier interhospitalier de patients stables ventilés, intubés ou sédatés, l'infirmier composant l'équipe mentionnée à l'alinéa précédent est un infirmier ou une infirmière anesthésiste diplômé d'Etat.

Cette équipe peut être placée sous l'autorité d'un médecin responsable d'une structure de médecine d'urgence.

L'organisation et le fonctionnement des transports infirmiers interhospitaliers font l'objet d'une évaluation annuelle.

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