Codes, lois et règlements

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Code de la sécurité intérieure

Section 3 : Attroupements
dans Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
dans TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
dans LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article D211-17 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 12 mai 2017 (2 versions précédentes)
Article D211-17 du Code de la sécurité intérieure

Les armes à feu susceptibles d'être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public en application de l'article R. 211-16 sont les suivantes :


APPELLATION

CLASSIFICATION

Grenades GLI F4
Grenades lacrymogène instantanée

Article R. 311-2
5° et 6° de la catégorie A2

Grenades instantanée

Lanceurs de grenades de 56 mm et leurs munitions

Article R. 311-2
4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Lanceurs de grenades de 40 mm et leurs munitions

Article R. 311-2
4°, 5° et 6° de la catégorie A2

Grenades à main de désencerclement

Article R. 311-2
6° de la catégorie A2
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