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Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 3 : Dispositions diverses
dans Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
dans Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
dans Chapitre II : Préfets
dans TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
dans LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R122-31 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 mai 2014 (1 version précédente)
Article R122-31 du Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité a autorité sur :
1° Le secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
2° Le chef de l'état-major de zone de défense et de sécurité ;
3° Le responsable du centre régional d'information et de coordination routière implanté dans la zone de défense et de sécurité.

Conformément à l'article 8 du décret n° 2014-296 du 6 mars 2014, les références au secrétariat général pour l'administration de la police sont remplacées par les références au secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2016 pour la zone de défense et de sécurité de Paris.

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