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Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 3 : Dispositions diverses
dans Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
dans Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
dans Chapitre II : Préfets
dans TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
dans LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R122-33 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 janv. 2014
Article R122-33 du Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité est l'ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l'Etat à compétence zonale.