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Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 3 : Dispositions diverses
dans Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
dans Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
dans Chapitre II : Préfets
dans TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
dans LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R122-34 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 janv. 2014
Article R122-34 du Code de la sécurité intérieure

Le préfet de zone de défense et de sécurité est ordonnateur secondaire, dans son ressort, pour les formations de la gendarmerie nationale, sans préjudice des habilitations conférées à d'autres ordonnateurs secondaires par arrêté.