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Code de la sécurité intérieure

Paragraphe 3 : Dispositions diverses
dans Sous-section 6 : Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
dans Section 2 : Préfet de zone de défense et de sécurité
dans Chapitre II : Préfets
dans TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
dans LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R122-36 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 08 juil. 2018 (1 version précédente)
Article R122-36 du Code de la sécurité intérieure

En cas d'absence ou d'empêchement du préfet de zone de défense et de sécurité, sa suppléance est exercée par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par l'un des préfets de département de la zone de défense et de sécurité, désigné par arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité.
En cas d'absence momentanée du poste de préfet de zone de défense et de sécurité, l'intérim est assuré par le préfet délégué pour la défense et la sécurité ou, à défaut, par le préfet de département hors classe le plus ancien dans le grade ou, à défaut, le préfet de département le plus ancien dans le grade, en fonctions dans la zone de défense et de sécurité.

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