Codes, lois et règlements

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Code de la sécurité intérieure

Section 4 : Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
dans Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
dans TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
dans LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R211-26 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 janv. 2014
Article R211-26 du Code de la sécurité intérieure

Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de celles prévues par la section 5 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la route et la section 4 du chapitre Ier du titre III du livre III du code du sport .