Codes, lois et règlements

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Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
dans Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
dans TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
dans LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R211-6 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 janv. 2014
Article R211-6 du Code de la sécurité intérieure

Lorsque le préfet de département estime que les mesures envisagées sont insuffisantes pour garantir le bon déroulement du rassemblement, compte tenu du nombre des participants attendus, de la configuration des lieux et des circonstances propres au rassemblement, il sursoit à la délivrance du récépissé mentionné à l'article R. 211-5 et organise, au plus tard huit jours avant la date prévue pour celui-ci, la concertation mentionnée à l'article L. 211-6, au cours de laquelle il invite l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire au bon déroulement du rassemblement.
En cas de carence de l'organisateur, le préfet de département fait usage des pouvoirs qu'il tient du second alinéa de l'article L. 211-7.