Codes, lois et règlements

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Code de la sécurité intérieure

Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical
dans Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
dans TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
dans LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure
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Article R211-9 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 08 juil. 2018 (2 versions précédentes)
Article R211-9 du Code de la sécurité intérieure

A Paris, ou sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, ces compétences sont exercées par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de ces autorités.

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