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Code de la sécurité intérieure

Article R288-1 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 09 août 2018 (15 versions précédentes)
Article R288-1 du Code de la sécurité intérieure

Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION

Au titre Ier

R. 211-2 à R. 211-8

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-11 à R. 211-16, R. 211-18 et R. 211-21

Résultant du décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 211-27 à R. 211-30

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 214-1 à R. 214-3

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Au titre II

R. 222-1

Résultant du décret n° 2014-1641 du 26 décembre 2014 pris pour l'application des articles 15,18 et 19 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

R. 223-2

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 224-1 et R. 224-2

Résultant du décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017

R. 224-3 à R. 224-6 Résultant du décret n° 2015-26 du 14 janvier 2015

R. 225-1 à R. 225-5

Résultant du décret n° 2016-1269 du 28 septembre 2016
R. 228-1 à R. 228-6 Résultant du décret n° 2018-167 du 7 mars 2018

Au titre III

R. 232-1

Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014

R. 232-1-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 232-2 à R. 232-5 Résultant du décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014
R. 232-5-1 Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018
R. 232-12 à R. 232-23

Résultant du décret n° 2018-714 du 3 août 2018

R. 234-3

Résultant du décret n° 2017-1217 du 2 août 2017

R. 236-1

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-2 à R. 236-5

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-6

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-7

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-8

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-9 à R. 236-10

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-11

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-12 à R. 236-15

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-16

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-17

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-18

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-19 à R. 236-25

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-26

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-27

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-28

Résultant du décret n° 2017-1216 du 2 août 2017

R. 236-29 à R. 236-45

Résultant du décret n° 2013-1113

R. 236-46 à R. 236-53

Résultant du décret n° 2016-1045 du 29 juillet 2016

Au titre V

R. 251-1

Résultant du décret n° 2014-901 du 18 août 2014 relatif aux activités privées de sécurité

R. 251-8, à l'exception des 3° et 4°, R. 251-9 à R. 251-12

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

R. 252-2 à R. 253-4

Résultant du décret n° 2013-1113 relatif aux dispositions des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

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