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Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
dans TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
dans LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
dans Partie réglementaire
du Code de la sécurité intérieure

Article R341-1 du Code de la sécurité intérieure

Publié le 01 déc. 2014
Article R341-1 du Code de la sécurité intérieure

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les références au préfet de département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité.