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Code de procédure pénale

Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santé
dans Section 3 : De l'organisation sanitaire
dans Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
dans Titre II : De la détention
dans Livre V : Des procédures d'exécution
dans Partie réglementaire - Décrets simples
du Code de procédure pénale
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Article D383 du Code de procédure pénale

Publié le 29 déc. 2010 (2 versions précédentes)
Article D383 du Code de procédure pénale

Le personnel infirmier répond aux demandes de soins dans le cadre de son rôle propre, dispense les soins et administre les médicaments sur prescription médicale, en application des articles R. 4311-1 à R. 4311-15 du code de la santé publique.



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