Codes, lois et règlements

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Code des douanes

Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes
Chapitre Ier : Généralités.
Chapitre II : Tarif des douanes.
Chapitre III : Pouvoirs généraux du gouvernement
Section 3 : Dispositions contenues dans la réglementation communautaire ou les traités et accords internationaux que l'administration des douanes est tenue d'appliquer.
Section 4 : Mesures particulières.
Section 5 : Contrôle du commerce extérieur et prohibitions
Paragraphe 1 : Dispositions communes à l'importation et à l'exportation.
21
Paragraphe 2 : Dispositions spéciales à l'exportation
22 23
Paragraphe 3 : Dispositions spéciales à l'importation.
Section 6 : Restrictions d'entrée, de sortie, de tonnage et de conditionnement.
24
Section 8 : Transport direct.
Section 9 : Règlements généraux des douanes.
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Chapitre IV : Conditions d'application de la loi tarifaire
Section 1 : Généralités.
Section 2 : Espèce des marchandises
Paragraphe 1 : Définition, assimilation et classement.
28
Paragraphe 2 : Réclamations contre les décisions d'assimilation et de classement.
Section 3 : Origine des marchandises.
34
Section 4 : Valeur des marchandises
Paragraphe 1 : A l'importation.
Paragraphe 2 : A l'exportation.
36
Section 5 : Poids des marchandises.
37
Chapitre V : Prohibitions
Section 1 : Généralités.
38
Section 2 : Prohibitions relatives à la protection des marques et des indications d'origine.
39 40
Chapitre VI : Contrôle du commerce extérieur et des relations financières avec l'étranger.
Titre II : Organisation et fonctionnement du service des douanes
Chapitre Ier : Champ d'action du service des douanes.
Chapitre II : Organisation des bureaux et des brigades de douane
Section 1 : Etablissement des bureaux de douane.
Section 2 : Etablissement des brigades de douane.
50
Section 3 : Dispositions communes aux bureaux et aux brigades de douane.
51 52
Chapitre III : Immunités, sauvegarde et obligations des agents des douanes.
Chapitre IV : Pouvoirs des agents des douanes
Section 1 : Droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes.
Section 2 : Droit d'accès aux locaux et lieux à usage professionnel et visites domiciliaires.
Section 3 : Droit de communication
Paragraphe 1 : Droit de communication de l'administration des finances.
Paragraphe 2 : Droit de communication particulier à l'administration des douanes.
Section 4 : Contrôles de certaines opérations effectuées dans le cadre de la Communauté européenne.
Section 5 : Contrôles douaniers des envois par la poste.
Section 6 : Présentation des titres et documents d'identité
Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière
Section 7 bis : Equipes communes d'enquête
Section 8 : Retenue provisoire des personnes
Section 9 : Contrôle des titres
Section 10 : Emploi de personnes qualifiées
Section 11 : Prélèvement d'échantillons
Chapitre IV bis : Consultation des traitements automatisés de données aux fins de contrôles douaniers
Chapitre V : Procédure contradictoire préalable à la prise de décision
Chapitre VI : Sécurisation des contrôles et enquêtes
Titre III : Conduite des marchandises en douane
Chapitre Ier : Importation
Section 1 : Transports par mer.
Section 2 : Transports par les voies terrestres.
75 76 77
Section 3 : Transports par la voie aérienne.
Chapitre Ier bis : Magasins et aires de dédouanement.
Chapitre II : Exportation.
83
Titre IV : Opérations de dédouanement
Chapitre Ier : Déclaration en détail
Section 1 : Caractère obligatoire de la déclaration en détail.
84 85
Section 2 : Personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail, commissionnaires en douane.
Section 3 : Forme, énonciations et enregistrement des déclarations en détail.
Chapitre II : Vérification des marchandises
Section 1 : Conditions dans lesquelles a lieu la vérification des marchandises.
Section 2 : Règlement des contestations portant sur l'espèce, l'origine ou la valeur des marchandises.
Chapitre III : Liquidation et acquittement des droits et taxes
Section 1 : Liquidation des droits et taxes.
Section 2 : Paiement au comptant.
Chapitre IV : Enlèvement des marchandises
Section 1 : Règles générales.
113
Section 2 : Crédit d'enlèvement.
114
Section 3 : Embarquement et conduite à l'étranger des marchandises destinées à l'exportation.
Chapitre V : Procédures de dédouanement dans les relations entre certains pays et territoires.
Titre V : Régimes douaniers économiques, exportation temporaire, dépôts spéciaux
Chapitre Ier : Régime général des acquits-à-caution.
Chapitre II : Transit.
Chapitre III : Entrepôt de douane
Section 6 : Dispositions applicables à tous les entrepôts de stockage.
157
Chapitre III ter : L'entrepôt fiscal de stockage des produits pétroliers.
Chapitre V : Production d'huiles minérales en "usine exercée"
Section 1 : Généralités.
163
Section 2 : Usines exercées pétrolières et pétroléochimiques
Paragraphe 2 : Installations de production.
Paragraphe 4 : Dispositions communes aux usines exercées pétrolières et pétroléochimiques.
167
Chapitre VI : Admission temporaire.
Chapitre VII : Exportation temporaire.
175
Chapitre VIII : Dépôts spéciaux.
Chapitre IX : Pacages.
Chapitre X : Intérêt compensatoire du régime du perfectionnement actif.
Titre VI : Dépôt de douane
Chapitre Ier : Constitution des marchandises en dépôt.
Chapitre II : Vente des marchandises en dépôt.
Titre VII : Opérations privilégiées
Chapitre II : Avitaillement des navires et des aéronefs
Section 1 : Dispositions spéciales aux navires.
Section 2 : Dispositions spéciales aux aéronefs.
195
Section 3 : Dispositions communes aux navires et aux aéronefs.
Chapitre IV : Importation et exportation en franchise temporaire des objets destinés à l'usage personnel des voyageurs.
Chapitre V : Plateau continental et zone économique.
Titre VIII : Circulation et détention de marchandises à l'intérieur du territoire douanier
Chapitre Ier : Circulation et détention des marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes
Section 4 : Compte ouvert du bétail.
Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes.
Chapitre II : Règles spéciales applicables sur l'ensemble du territoire douanier à certaines catégories de marchandises.
Titre IX : Navigation
Chapitre Ier : Régime administratif des navires
Section 1 : Champ d'application.
216
Section 2 : Francisation des navires
Paragraphe 1 : Généralités.
Paragraphe 2 : Conditions requises pour obtenir la francisation.
Paragraphe 3 : Jaugeage des navires.
Paragraphe 4 : Droit de francisation et de navigation.
Paragraphe 5 : Acte de francisation.
Paragraphe 6 : Réparations de navires français hors du territoire douanier.
230
Paragraphe 7 : Ventes de navires francisés.
231
Section 4 : Dispositions diverses relatives à la francisation et aux congés.
Section 5 : Passeports.
Section 6 : Droit d'escale
Section 7 : Hypothèques maritimes
Paragraphe 1 : Constitution de l'hypothèque.
Paragraphe 2 : Publicité de l'hypothèque.
246
Paragraphe 3 : Effets de l'hypothèque.
Paragraphe 4 : Radiations.
250
Paragraphe 5 : Ventes.
251
Paragraphe 6 : Contribution de sécurité de la propriété maritime et responsabilité en matière d'hypothèque maritime.
Chapitre II : Dispositions particulières.
Chapitre III : Relâches forcées.
Chapitre IV : Marchandises sauvées des naufrages, épaves.
Titre X : Taxes diverses perçues par la douane
Chapitre IV : Taxes sur les voyageurs de commerce.
284
Chapitre IV bis : Taxe spéciale sur certains véhicules routiers.
Titre XI : Zones franches.
Titre XII : Contentieux et recouvrement
Chapitre préliminaire : La dématérialisation des actes
322
Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières
Section 01 : Droit de consignation.
Section 1 : Constatation par procès-verbal de saisie
Paragraphe 1 : Personnes appelées à opérer des saisies, droits et obligations des saisissants et retenue douanière
Paragraphe 2 : Formalités générales et obligatoires à peine de nullité des procès-verbaux de saisie.
Paragraphe 3 : Formalités relatives à quelques saisies particulières
A. - Saisies portant sur le faux et sur l'altération des expéditions.
329
B. - Saisies à domicile.
330
C. - Saisies sur les navires et bateaux pontés.
331
D. - Saisies en dehors du rayon.
332
Paragraphe 4 : Règles à observer après la rédaction du procès-verbal de saisie.
333
Section 2 : Constatation par procès-verbal de constat.
334
Section 3 : Dispositions communes aux procès-verbaux de saisie et aux procès-verbaux de constat
Paragraphe 1 : Timbre et enregistrement.
335
Paragraphe 2 : Force probante des procès-verbaux réguliers et voies ouvertes aux prévenus contre cette foi légale.
Chapitre II : Poursuites et recouvrement
Section 1 : Dispositions générales.
Section 2 : Recouvrement.
Section 2 bis : Assistance internationale au recouvrement
Section 2 ter : Contentieux du recouvrement
Section 3 : Extinction des droits de poursuite et de répression
Paragraphe 1 : Droit de transaction.
350
Paragraphe 2 : Prescription de l'action.
351
Paragraphe 3 : Prescription des droits particuliers de l'administration et des redevables
A. - Prescription contre les redevables.
B. - Prescription contre l'administration.
C. - Cas où les prescriptions de courte durée n'ont pas lieu.
355
Chapitre III : Procédure devant les tribunaux
Section 1 : Tribunaux compétents en matière de douane
Paragraphe 1 : Compétence "ratione materiae".
Paragraphe 2 : Compétence "ratione loci".
358
Section 2 : Procédure devant les juridictions civiles
Paragraphe 4 : Notification des jugements et autres actes de procédure.
362
Section 3 : Procédure devant les juridictions répressives.
Section 4 : Pourvois en cassation.
366
Section 5 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Règles de procédure communes à toutes les instances
A. - Instruction et frais.
367
B. - Exploits.
368
Paragraphe 2 : Modulation des peines prononcées en fonction de l'ampleur et de la gravité de l'infraction, ainsi que de la personnalité de son auteur, dispositions particulières, récidive
Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux instances résultant d'infractions douanières
A. - Preuves de non-contravention.
373
B. - Action en garantie.
374
C. - Confiscation des objets saisis sur inconnus et des minutes.
375
D. - Revendication des objets saisis.
376
E. - Fausses déclarations.
377
F. - Paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues.
Chapitre IV : Exécution des jugements, des avis de mise en recouvrement et des obligations en matière douanière
Section 1 : Sûretés garantissant l'exécution
Paragraphe 1 : Droit de rétention.
378
Paragraphe 2 : Privilèges et hypothèques, subrogation.
Paragraphe 3 : Recouvrement de créances dans le cadre de la Communauté européenne.
Section 2 : Voies d'exécution
Paragraphe 1 : Règles générales.
382
Paragraphe 2 : Droits particuliers réservés à la douane.
Paragraphe 3 : Exercice anticipé de la contrainte judiciaire.
Paragraphe 4 : Aliénation et destruction des marchandises saisies pour infraction aux lois de douane
A. - Vente avant jugement des marchandises périssables et des moyens de transport.
389
B. - Destruction avant jugement de certaines catégories de marchandises.
C. - Aliénation des marchandises confisquées ou abandonnées par transaction.
390
Section 3 : Droit de remise.
Section 4 : Répartition du produit des amendes et confiscations.
391
Chapitre V : Responsabilité et solidarité
Section 1 : Responsabilité pénale
Paragraphe 1 : Détenteurs.
392
Paragraphe 2 : Capitaines de navires, commandants d'aéronefs.
Paragraphe 3 : Déclarants.
395
Paragraphe 4 : Commissionnaires en douane agréés.
396
Paragraphe 5 : Soumissionnaires.
397
Paragraphe 6 : Complices.
398
Paragraphe 7 : Intéressés à la fraude.
Section 2 : Responsabilité civile
Paragraphe 1 : Responsabilité de l'administration.
Paragraphe 2 : Responsabilité des propriétaires des marchandises.
404
Paragraphe 3 : Responsabilité solidaire des cautions.
405
Section 3 : Solidarité.
Chapitre VI : Dispositions répressives
Section 1 : Classification des infractions douanières et peines principales
Paragraphe 1 : Généralités.
Paragraphe 2 : Contraventions douanières
A. - Première classe.
410
B. - Deuxième classe.
411
C. - Troisième classe.
412
D. - Quatrième classe.
413
E. - Cinquième classe.
Paragraphe 3 : Délits douaniers
A. - Première classe.
B. - Deuxième classe.
C. ― Troisième classe
Paragraphe 4 : Contrebande.
Paragraphe 5 : Importations et exportations sans déclaration.
Section 2 : Peines complémentaires
Paragraphe 1 : Confiscation.
430
Paragraphe 2 : Astreinte.
431
Paragraphe 3 : Peines privatives de droits.
Section 3 : Cas particuliers d'application des peines
Paragraphe 1 : Confiscation.
Paragraphe 2 : Modalités spéciales de calcul des pénalités pécuniaires.
Paragraphe 3 : Concours d'infractions.
Chapitre VII : Intérêt de retard
Titre XIV : Contentieux des relations financières avec l'étranger
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Chapitre II : Constatation des infractions.
Chapitre III : Poursuite des infractions.
458
Chapitre IV : Dispositions répressives.
459
Titre XV : Le comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.
Titre XVI : Déclaration des capitaux transférés à destination ou en provenance de l'étranger.
Titre XVII : Echanges de biens entre Etats membres de la Communauté européenne
Chapitre Ier : Dispositions relatives à la déclaration d'échange de biens entre les Etats membres de la Communauté européenne.
467
Chapitre II : Présentation en douane des produits soumis a certaines restrictions de circulation dans les échanges avec les autres Etats membres de la Communauté européenne.
Chapitre III : Renvoi des produits dans le pays d'origine.
470