Codes, lois et règlements

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Informations

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Livre II : Des bateaux
Titre Ier : Régime juridique des bateaux de navigation intérieure
Chapitre Ier : Immatriculation
Chapitre II : Privilèges et hypothèques sur bateaux
Chapitre III : De la publicité des actes translatifs, constitutifs ou déclaratifs de droits réels sur les bateaux de navigation intérieure
Chapitre IV : De la purge des hypothèques
Chapitre V : De la saisie et de la vente forcée
Livre III : Des mariniers
Titre Ier : Des patrons bateliers
Titre II : Des compagnons bateliers
Livre IV : Voies navigables de France
Livre V : De l'exploitation et de la modernisation des voies navigables
Titre IV : Exploitation commerciale des voies navigables
Chapitre III : Contrats de transports
Livre VI : Dispositions particulières
Titre Ier : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Chapitre II : Dispositions relatives aux bateaux de navigation intérieure