Codes, lois et règlements

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Code du sport.

Section unique Agents sportifs
dans Chapitre II : Sport professionnel
dans TITRE II : SPORTIFS
dans LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
dans Partie réglementaire - Arrêtés
du Code du sport.
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Article A222-1 du Code du sport.

Publié le 28 sept. 2011 (1 version précédente)
Article A222-1 du Code du sport.

Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :

Fédération française d'athlétisme ;

Fédération française de basket-ball ;

Fédération française de boxe ;

Fédération française de cyclisme ;

Fédération française de football ;

Fédération française de gymnastique ;

Fédération française de golf ;

Fédération française de handball ;

Fédération française de hockey sur glace ;

Fédération française de motocyclisme ;

Fédération française de natation ;

Fédération française de rugby ;

Fédération française de rugby à XIII ;

Fédération française de pelote basque ;

Fédération française de surf ;

Fédération française de tennis ;

Fédération française de voile ;

Fédération française de volley-ball.

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