Codes, lois et règlements de la République Française

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Code du sport.

Section unique Agents sportifs
dans Chapitre II : Sport professionnel
dans TITRE II : SPORTIFS
dans LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
dans Partie réglementaire - Arrêtés
du Code du sport.
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Article A222-2 du Code du sport.

Publié le 01 avr. 2012 (1 version précédente)
Article A222-2 du Code du sport.

Lorsqu'un agent sportif met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un contrat de travail relatif à l'exercice rémunéré d'une activité sportive ou d'entraînement, sa rémunération est calculée en pourcentage de la rémunération brute telle que définie à l'article A. 222-5.

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