Codes, lois et règlements de la République Française

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Code du sport.

Sous-section 2 : Sportifs Espoirs et des collectifs nationaux
dans Section 2 : Rôle des fédérations sportives
dans Chapitre Ier : Suivi médical des sportifs
dans TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
dans LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
dans Partie réglementaire - Arrêtés
du Code du sport.

Article A231-4 du Code du sport.

Publié le 26 juin 2016 (1 version précédente)
Article A231-4 du Code du sport.

Le contenu et la mise en œuvre de la surveillance médicale des sportifs Espoirs et des sportifs des collectifs nationaux mentionnés à l'article L. 221-2 doivent tenir compte :

1° De l'âge du sportif ;

2° De la charge d'entraînement du sportif ;

3° Des contraintes physiques spécifiques de la discipline sportive ;

4° De la morbidité et des risques inhérents à la pratique de la discipline sportive.


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