Codes, lois et règlements

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Code du sport.

Sous-section 3 : Déclaration des manifestations avec classement, chronométrage ou horaire fixé à l'avance
dans Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
dans Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
dans TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
dans LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
dans Partie réglementaire - Décrets
du Code du sport.
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Article R331-11 du Code du sport.

Publié le 14 août 2017 (2 versions précédentes)
Article R331-11 du Code du sport.

Dès réception du dossier de déclaration, l'autorité administrative compétente saisit pour avis les autorités locales investies du pouvoir de police de la circulation. Si le préfet est l'autorité administrative compétente, il peut également saisir pour avis la commission départementale de la sécurité routière.

Il peut être prescrit par cette autorité administrative des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur lorsque ces dernières lui semblent insuffisantes pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs, pour assurer des conditions de circulation satisfaisantes et pour préserver la sécurité publique.

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