Codes, lois et règlements

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Code du sport.

Sous-section 4 : Dispositions communes à l'ensemble des manifestations sportives
dans Section 4 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur
dans Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
dans TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
dans LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
dans Partie réglementaire - Décrets
du Code du sport.
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Article R331-14 du Code du sport.

Publié le 07 juin 2012 (1 version précédente)
Article R331-14 du Code du sport.
Une manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autorité administrative compétente des garanties d'assurance mentionnées à l'article L. 331-9, souscrites par l'organisateur.
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