Codes, lois et règlements

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Code du sport.

Sous-section 3 : Déclaration des concentrations et délivrance de l'autorisation
dans Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
dans Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
dans TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
dans LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
dans Partie réglementaire - Décrets
du Code du sport.
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Article R331-27 du Code du sport.

Publié le 14 août 2017 (1 version précédente)
Article R331-27 du Code du sport.

Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.

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