Codes, lois et règlements

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Code du sport.

Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
dans Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
dans TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
dans LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
dans Partie réglementaire - Décrets
du Code du sport.
Tous les articles de cette section : R331-3 R331-4 R331-4-1

Article R331-4 du Code du sport.

Publié le 12 août 2017 (1 version précédente)
Article R331-4 du Code du sport.

Les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui concourt à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, sont tenus d'en faire la déclaration dans les formes et sous les conditions prévues par les articles R. 211-22 à R. 211-26 du code de la sécurité intérieure.

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