Codes, lois et règlements de la République Française

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Informations

Code du travail maritime

Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin
Chapitre 1 : Des salaires fixes, profits éventuels et autres rémunérations
Section 1 : Des divers modes de rémunération des marins et des règles qui servent de base à la liquidation des salaires
40
Section 3 : Des lieux et époques de liquidation et du paiement des salaires
Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage
75
Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins
Chapitre 2 : Dispositions spéciales applicables aux marins âgés de moins de dix-huit ans.
Titre 9 : Dispositions diverses