Codes, lois et règlements

Contenu

Informations

Code du travail

Sous-section 1 : Dispositions communes.
dans Section 5 : Personnel infirmier.
dans Chapitre III : Personnels concourant aux services de santé au travail
dans Titre II : Services de santé au travail
dans Livre VI : Institutions et organismes de prévention
dans Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
dans Partie réglementaire
du Code du travail
Tous les articles de cette section : R4623-29 R4623-30 R4623-31

Article R4623-30 du Code du travail

Publié le 01 juil. 2012 (1 version précédente)
Article R4623-30 du Code du travail

Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles définies par le médecin du travail, sur la base du protocole mentionné à l'article R. 4623-14 du présent code.



Voir version précédente