Codes, lois et règlements

Contenu

Informations

Code général des impôts annexe 1, CGIAN1.

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première partie : Impôts d'État
Titre III : Contributions indirectes et monopoles fiscaux
Chapitre premier : Boissons
Section I : Production des alcools
I : Réglementation des alambics
III : Bouilleurs de cru
1° : Généralités
37
2° : Bouilleurs de cru se livrant eux-mêmes aux opérations de distillation
3° : Bouilleurs de cru faisant distiller dans un atelier public
4° : Bouilleurs de cru distillant en brûlerie coopérative ou syndicale
54 55
5° : Dispositions communes
56
IV : Règlement des distilleries
1° : Généralités
57
2° : Régime général
3° : Régime spécial
Section II : Circulation
II : Dispositions spéciales aux alcools
Epalement des réservoirs
156
Section IV : Régimes particuliers
I : Alcools dénaturés
1° : Dénaturation des alcools par le procédé général
2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
3° : Emploi de l'alcool sans dénaturation préalable
4° : Dispositions diverses
192
Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
I : Ouvrages d'or, d'argent et de platine aux titres légaux
II : Bijoux à tous titres non légaux