Codes, lois et règlements de la République Française

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Informations

Code minier

Livre Ier : Régime général
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales.
Titre II : Des recherches de mines.
Titre III : De l'exploitation des mines
Chapitre II : Des permis d'exploitation de mines.
Chapitre IV : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Titre VI : Des carrières.
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités.
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Livre II : Régimes particuliers
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides.
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre Ier : Conditions de travail
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
Section 1 : Fonctions.
Section 2 : Circonscriptions.
Section 4 : Dispositions spéciales.
Chapitre III : Dispositions communes
Titre III : Dispositions pénales